Article abrogé, en vigueur du 1er septembre 2022 au 1er janvier 2023.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteDécret n°2012-1058 du 17 septembre 2012
RattachementTITRE II : ÉCHELONNEMENT INDICIAIRE APPLICABLE À CERTAINS EMPLOIS DU MINISTÈRE DE L'ÉCOLOGIE, DU DÉVELOPPEMENT DURABLE ET DE L'ÉNERGIE
IdentifiantLEGIARTI000046080067
Texte parentLEGITEXT000026383946
Référencearticle 13 du décret n°2012-1058 du 17 septembre 2012 (version du 1er septembre 2022)Légifrance →
1. L'échelonnement indiciaire applicable aux emplois de chef du service, de président de l'autorité environnementale, de président de section et de président de la commission permanente des ressources naturelles de l'inspection générale de l'environnement et du développement durable est fixé comme suit :
EMPLOIS
INDICES BRUTS
Chef du service
HE F
Président de l'autorité environnementale, président de section et président de la commission permanente des ressources naturelles
HE E
Nota : Conformément à l'article 8 du décret n° 2022-1025 du 20 juillet 2022, ces dispositions entrent en vigueur le 1er septembre 2022.
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