Décret n°2012-1058 du 17 septembre 2012 · Article

Article 5

Article en vigueur depuis le 20 mars 2025.

TexteDécret n°2012-1058 du 17 septembre 2012

Rattachement

Chapitre Ier : Echelonnement indiciaire applicable à certains corps de catégorie A

TITRE Ier : ÉCHELONNEMENT INDICIAIRE APPLICABLE À CERTAINS CORPS DU MINISTÈRE DE L'ÉCOLOGIE, DU DÉVELOPPEMENT DURABLE ET DE L'ÉNERGIE
Chapitre Ier : Echelonnement indiciaire applicable à certains corps de catégorie A

IdentifiantLEGIARTI000051351757

Texte parentLEGITEXT000026383946

Référencearticle 5 du décret n°2012-1058 du 17 septembre 2012 (version du 20 mars 2025)Légifrance →

1. L'échelonnement indiciaire applicable aux professeurs techniques de l'enseignement maritime régis par le décret du 29 mars 1993 susvisé est fixé ainsi qu'il suit :

GRADES ET ÉCHELONS	INDICES BRUTS
Professeur technique de classe exceptionnelle
5e échelon	HEA
4e échelon	1 027
3e échelon	956
2e échelon	903
1er échelon	850
Professeur technique hors classe
7e échelon	1 015
6e échelon	995
5e échelon	939
4e échelon	876
3e échelon	815
2e échelon	757
1er échelon	712
Professeur technique de classe normale
11e échelon	821
10e échelon	763
9e échelon	712
8e échelon	668
7e échelon	619
6e échelon	582
5e échelon	538
4e échelon	500
3e échelon	471
2e échelon	457
1er échelon	444

Nota : Conformément à l'article 2 du décret n° 2025-248 du 17 mars 2025, ces dispositions s'appliquent aux rémunérations versées à compter du mois de mars 2025.

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