Journal officiel · Décret

Décret du 1er octobre 1997 portant nomination du directeur régional de l'équipement d'Ile-de-France

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 4 octobre 1997. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le1er octobre 1997
Publié le4 octobre 1997
PublicationJORF n°231 du 4 octobre 1997
AutoritéMINISTERE DE L'EQUIPEMENT, DES TRANSPORTS ET DU LOGEMENT
NOREQUM9702220D
IdentifiantJORFTEXT000000568909
RéférenceDécret du 1er octobre 1997 portant nomination du directeur régional de l'équipement d'Ile-de-France, JO du 4 octobre 1997, NOR EQUM9702220DLégifrance →

Le Président de la République,

Sur le rapport du Premier ministre, du ministre de l'intérieur et du ministre de l'équipement, des transports et du logement,

Vu la loi no 64-707 du 10 juillet 1964 portant réorganisation de la région parisienne ;

Vu la loi no 76-394 du 6 mai 1976 portant création et organisation de la région d'Ile-de-France ;

Vu le décret no 66-614 du 10 août 1966 relatif à l'organisation des services de l'Etat dans la région parisienne ;

Vu le décret no 67-279 du 30 mars 1967 relatif à l'organisation et aux attributions du service régional de l'équipement de la région parisienne, notamment l'article 2 ; Le conseil des ministres entendu,

Décrète :

Article (sans numéro) JORFARTI000001226278

Art. 1er. - M. Gilles Ricono, ingénieur en chef des ponts et chaussées, est nommé directeur régional de l'équipement d'Ile-de-France avec rang et prérogatives de préfet, en remplacement de M. Jean Poulit, appelé à d'autres fonctions.

Article (sans numéro) JORFARTI000001417247

Art. 2. - Le Premier ministre, le ministre de l'intérieur et le ministre de l'équipement, des transports et du logement sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 1er octobre 1997.

Jacques Chirac

Par le Président de la République :

Le Premier ministre, Lionel Jospin Le ministre de l'équipement, des transports et du logement, Jean-Claude Gayssot Le ministre de l'intérieur, Jean-Pierre Chevènement

Textes cités liens · DILA1

Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000568909, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).