Journal officiel · Décret

Décret n°77-228 du 15 mars 1977 INSERTION D'UN ALINEA A LA SUITE DU 1ER AL. DE L'ART. 1ER ET MODIFICATION DE L'ART. 27 DU DECRET 66614 DU 10-08-1966 (LE PREFET DE LA REGION D'ILE-DE-FRANCE EST PREFET DE PARIS)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 16 mars 1977. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le15 mars 1977
Publié le16 mars 1977
PublicationJORF du 16 mars 1977
IdentifiantJORFTEXT000000514883
RéférenceDécret n°77-228 du 15 mars 1977 INSERTION D'UN ALINEA A LA SUITE DU 1ER AL. DE L'ART. 1ER ET MODIFICATION DE L'ART. 27 DU DECRET 66614 DU 10-08-1966 (LE PREFET DE LA REGION D'ILE-DE-FRANCE EST PREFET DE PARIS), JO du 16 mars 1977Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°66-614 du 10 août 1966 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000514883, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).