Journal officiel · Décret

Décret n°68-430 du 10 mai 1968 MODIFICATION DES ART. 10 (ATTRIBUTIONS EN MATIERE DE DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE), 20 ET 26 (ATTRIBUTIONS GENERALES DU PREFET DE REGION) DU DECRET 66614 DU 10-08-1966

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 15 mai 1968. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le10 mai 1968
Publié le15 mai 1968
PublicationJORF du 15 mai 1968
IdentifiantJORFTEXT000000868591
RéférenceDécret n°68-430 du 10 mai 1968 MODIFICATION DES ART. 10 (ATTRIBUTIONS EN MATIERE DE DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE), 20 ET 26 (ATTRIBUTIONS GENERALES DU PREFET DE REGION) DU DECRET 66614 DU 10-08-1966, JO du 15 mai 1968Légifrance →

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Décret n°66-614 du 10 août 1966 · modifie
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