Article 1 JORFARTI000020728852
M. Jean-Claude RUYSSCHAERT, ingénieur général des ponts et chaussées, est nommé directeur régional de l'équipement d'Ile-de-France avec rang et prérogatives de préfet.
Journal officiel · Décret
Décret du 11 juin 2009 portant nomination du directeur régional de l'équipement d'Ile-de-France - M. RUYSSCHAERT (Jean-Claude)
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 12 juin 2009. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le11 juin 2009
Publié le12 juin 2009
PublicationJORF n°0134 du 12 juin 2009
AutoritéMinistère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire
NORDEVK0912380D
IdentifiantJORFTEXT000020728849
Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre, du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, et de la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales,
Vu le décret n° 66-614 du 10 août 1966 relatif à l'organisation des services de l'Etat dans la région parisienne ;
Vu le décret n° 67-279 du 30 mars 1967 modifié relatif à l'organisation et aux attributions du service régional de l'équipement de la région parisienne, notamment son article 2 ; Le conseil des ministres entendu,
Décrète :
Article 2 JORFARTI000020728853
Le Premier ministre, le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, et la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 11 juin 2009.
Nicolas Sarkozy
Par le Président de la République :
Le Premier ministre, François Fillon Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, Jean-Louis Borloo La ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, Michèle Alliot-Marie