Article (sans numéro) JORFARTI000001543200
Arrêtent:
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 7 mai 1992 fixant la liste et la composition d'une partie de service de la direction régionale de l'équipement d'Ile-de-France transférée à la direction régionale de l'environnement
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 11 juillet 1992. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 11 juillet 1992
NatureArrêté
Signé le7 mai 1992
Publié le11 juillet 1992
PublicationJORF n°160 du 11 juillet 1992
AutoritéMINISTERE DE L'INTERIEUR
NORENVP9250118A
IdentifiantJORFTEXT000000162336
Le ministre de l'environnement et le ministre de l'équipement, du logement et des transports,
Vu le décret no 92-396 du 16 avril 1992 relatif aux attributions du ministre de l'environnement;
Vu le décret no 92-397 du 16 avril 1992 relatif aux attributions du ministre de l'équipement, du logement et des transports;
Vu le décret no 87-154 du 27 février 1987 relatif à la coordination interministérielle et à l'organisation de l'administration dans le domaine de l'eau, et notamment son article 8;
Vu le décret no 91-1139 du 4 novembre 1991 relatif à l'organisation et aux missions des directions régionales de l'environnement, et notamment ses articles 2 et 14;
Sur proposition du délégué à la qualité de la vie, du directeur de l'eau, de la prévention des pollutions et des risques du ministère de l'environnement et du directeur du personnel et des services du ministère de l'équipement, du logement et des transports,
Article (sans numéro) JORFARTI000001699326
Art. 1er. - Le groupe Hydrologie de la division de l'eau et des réseaux urbains de la direction régionale de l'équipement d'Ile-de-France est transféré à la direction régionale de l'environnement d'Ile-de-France pour permettre à celle-ci d'exercer les missions qui lui sont dévolues en application de l'article 8 du décret no 87-154 du 27 février 1987, modifié par l'article 14 du décret no 91-1139 du 4 novembre 1991, relatif à l'organisation et aux missions des directions régionales de l'environnement.
Article (sans numéro) JORFARTI000001505545
Art. 2. - La composition de la partie du service transféré à la direction régionale de l'environnement est la suivante:
Trois agents de catégorie A;
Deux agents de catégorie B;
Quatre agents de catégorie C.
Article (sans numéro) JORFARTI000002321773
Art. 3. - Un arrêté du préfet de la région d'Ile-de-France, préfet de Paris, détermine les modalités du transfert ainsi que les obligations réciproques de la direction régionale de l'équipement et de la direction régionale de l'environnement, en vue de l'accomplissement de leurs missions respectives.
Les comités techniques paritaires compétents seront consultés sur le projet d'arrêté préfectoral prévu au présent article.
Article (sans numéro) JORFARTI000002127212
Art. 4. - Le délégué à la qualité de la vie, le directeur de l'eau, de la prévention des pollutions et des risques du ministère de l'environnement et le directeur du personnel et des services du ministère de l'équipement, du logement et des transports sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 7 mai 1992.
Le ministre de l'environnement, SEGOLENE ROYAL
Le ministre de l'équipement, du logement et des transports, JEAN-LOUIS BIANCO
Textes cités liens · DILA2
Décret n°87-154 du 27 février 1987 · application
Décret n°91-1139 du 4 novembre 1991 · application
Aller plus loin
Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.