Journal officiel · Décret
Décret n°91-598 du 25 juin 1991 RELATIF A LA DECONCENTRATION DE LA DEFENSE DE L'ETAT DANS LES ACTIONS D'INSPECTION DE LA LEGISLATION DU TRAVAIL MENEES PAR LES SERVICES DU TRAVAIL,DE L'EMPLOI ET DE LA POLITIQUE SOCIALE AGRICOLES
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 27 juin 1991. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
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Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 27 juin 1991
NatureDécret
Signé le25 juin 1991
Publié le27 juin 1991
PublicationJORF n°148 du 27 juin 1991
NORAGRS9100727D
IdentifiantJORFTEXT000000504351
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Textes cités liens · DILA4
Décret n° 82-390 du 10 mai 1982 · application
Décret n° 82-389 du 10 mai 1982 · application
Décret n°84-1193 du 28 décembre 1984 · application
Décret n°84-1192 du 28 décembre 1984 · application
Cité par 1 texte
Décret2005-368 · abroge
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