Journal officiel · Décret
Décret n°84-1193 du 28 décembre 1984 RELATIF A L'ORGANISATION ET AUX ATTRIBUTIONS DES DIRECTIONS DEPARTEMENTALES DE L'AGRICULTURE ET DE LA FORET
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 29 décembre 1984. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 29 décembre 1984
NatureDécret
Signé le28 décembre 1984
Publié le29 décembre 1984
PublicationJORF du 29 décembre 1984
IdentifiantJORFTEXT000000331528
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Textes cités liens · DILA1
Décret n°65-224 du 26 mars 1965 · abroge
Cité par 14 textes
Arrêté du 26 février 1985 · application
Décret n°86-1086 du 7 octobre 1986 · modifie
Décret n°86-1087 du 7 octobre 1986 · modifie
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Circulaire du 7 novembre 1988 · application
Décret n°91-598 du 25 juin 1991 · application
DECRET93-909 · application
DECRET98-419 · modifie
Décret2002-234 · application
Décret2002-235 · modifie
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