Journal officiel · Circulaire

Circulaire du 7 novembre 1988 RELATIVE A L'APPLICATION DE L'ARRETE DU 17-12-1987 MODIFIE PORTANT ORGANISATION ET ATTRIBUTIONS DES DIRECTIONS DEPARTEMENTALES DE L'AGRICULTURE ET DE LA FORET: COORDINATION AVEC LES MISSIONS DES DELEGATIONS REGIONALES A L'ARCHITECTURE ET A L'ENVIRONNEMENT

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 11 novembre 1988. Pas de version consolidée dans la base.

NatureCirculaire
Signé le7 novembre 1988
Publié le11 novembre 1988
PublicationJORF du 11 novembre 1988
NORPRME8861219C
IdentifiantJORFTEXT000000478658
RéférenceCirculaire du 7 novembre 1988 RELATIVE A L'APPLICATION DE L'ARRETE DU 17-12-1987 MODIFIE PORTANT ORGANISATION ET ATTRIBUTIONS DES DIRECTIONS DEPARTEMENTALES DE L'AGRICULTURE ET DE LA FORET: COORDINATION AVEC LES MISSIONS DES DELEGATIONS REGIONALES A L'ARCHITECTURE ET A L'ENVIRONNEMENT, JO du 11 novembre 1988, NOR PRME8861219CLégifrance →

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Textes cités liens · DILA2

Décret n°84-1193 du 28 décembre 1984 · application
Arrêté du 17 décembre 1987 · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000478658, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).