Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 26 février 1985 RELATIF A L'ORGANISATION ET AUX ATTRIBUTIONS DES DIRECTIONS REGIONALES ET DEPARTEMENTALES DE L'AGRICULTURE ET DE LA FORET,EN CE QUI CONCERNE LES SERVICES DE L'INSPECTION DU TRAVAIL,DE L'EMPLOI ET DE LA POLITIQUE SOCIALE AGRICOLE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 15 mars 1985. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le26 février 1985
Publié le15 mars 1985
PublicationJORF du 15 mars 1985
IdentifiantJORFTEXT000000657956
RéférenceArrêté du 26 février 1985 RELATIF A L'ORGANISATION ET AUX ATTRIBUTIONS DES DIRECTIONS REGIONALES ET DEPARTEMENTALES DE L'AGRICULTURE ET DE LA FORET,EN CE QUI CONCERNE LES SERVICES DE L'INSPECTION DU TRAVAIL,DE L'EMPLOI ET DE LA POLITIQUE SOCIALE AGRICOLE, JO du 15 mars 1985Légifrance →

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Textes cités liens · DILA2

Décret n°84-1193 du 28 décembre 1984 · application
Décret n°84-1192 du 28 décembre 1984 · application
Cité par 1 texte
Arrêté du 11 mai 2001 - art. 5 (V)
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000657956, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).