Journal officiel · Décret
Décret n°65-224 du 26 mars 1965 RELATIF A L'ORGANISATION ET AUX ATTRIBUTIONS DES DIRECTIONS DEPARTEMENTALES DE L'AGRICULTURE
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 28 mars 1965. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 28 mars 1965
NatureDécret
Signé le26 mars 1965
Publié le28 mars 1965
PublicationJORF du 28 mars 1965
IdentifiantJORFTEXT000000675193
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