Journal officiel · Décret
Décret n°86-1169 du 31 octobre 1986 RELATIF A L'ORGANISATION DES SERVICES EXTERIEURS DU MINISTERE DE L'AGRICULTURE DANS LES DEPARTEMENTS DE LA GUADELOUPE,DE LA GUYANE,DE LA MARTINIQUE ET DE LA REUNION
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 1er novembre 1986. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 1er novembre 1986
NatureDécret
Signé le31 octobre 1986
Publié le1er novembre 1986
PublicationJORF du 1 novembre 1986
IdentifiantJORFTEXT000000313336
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Textes cités liens · DILA1
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Cité par 17 textes
Décret n°65-224 du 26 mars 1965 - art. 1 (Ab) · abrogation
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Décret n°2002-236 du 20 février 2002 · txt source
Décret2002-236 · modifie
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