Journal officiel · Décret
Décret n°88-477 du 29 avril 1988 RELATIF AUX MODALITES DE TRANSFERT AUX DEPARTEMENTS DE SERVICES OU PARTIES DE SERVICES DES DIRECTIONS DEPARTEMENTALES DE L'AGRICULTURE ET DE LA FORET
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 30 avril 1988. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 30 avril 1988
NatureDécret
Signé le29 avril 1988
Publié le30 avril 1988
PublicationJORF du 30 avril 1988
NORAGRA8800735D
IdentifiantJORFTEXT000000692147
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Textes cités liens · DILA1
Loi n° 83-8 du 7 janvier 1983 · application
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