Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 18 avril 1986 RELATIF AU SUIVI ET A LA COORDINATION DE L'ACTION DES SOCIETES D'AMENAGEMENT REGIONAL ET DES OFFICES AGRICOLES DE CORSE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 26 avril 1986. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le18 avril 1986
Publié le26 avril 1986
PublicationJORF du 26 avril 1986
IdentifiantJORFTEXT000000656914
RéférenceArrêté du 18 avril 1986 RELATIF AU SUIVI ET A LA COORDINATION DE L'ACTION DES SOCIETES D'AMENAGEMENT REGIONAL ET DES OFFICES AGRICOLES DE CORSE, JO du 26 avril 1986Légifrance →

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Textes cités liens · DILA4

Arrêté du 29 novembre 1951 · abroge
Arrêté du 20 février 1957 · abroge
Arrêté du 29 juin 1981 · abroge
Décret n°84-1192 du 28 décembre 1984 · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000656914, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).