Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 20 février 1957 CREATION DU SERVICE SPECIAL D'AMENAGEMENT HYDRAULIQUE DU BAS-RHONE ET DU LANGUEDOC
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 20 février 1957. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le20 février 1957
Publié le20 février 1957
PublicationJORF du 20 février 1957
IdentifiantJORFTEXT000000835030
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Cité par 1 texte
Arrêté du 18 avril 1986 · abroge