Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 29 novembre 1951 CREATION A LA DIRECTION GENERALE DU GENIE RURAL ET DE L'HYDRAULIQUE AGRICOLE D'UN SERVICE SPECIAL DU BASSIN DE LA DURANCE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 12 décembre 1951. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le29 novembre 1951
Publié le12 décembre 1951
PublicationJORF du 12 décembre 1951
IdentifiantJORFTEXT000000833530
RéférenceArrêté du 29 novembre 1951 CREATION A LA DIRECTION GENERALE DU GENIE RURAL ET DE L'HYDRAULIQUE AGRICOLE D'UN SERVICE SPECIAL DU BASSIN DE LA DURANCE, JO du 12 décembre 1951Légifrance →

Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.

Légifrance →

Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.

Cité par 1 texte
Arrêté du 18 avril 1986 · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000833530, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).