Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 29 juin 1981 LE CHEF DU SERVICE REGIONAL D'AMENAGEMENT DES EAUX DE CORSE EST CHARGE D'UNE MISSION GENERALE DE CONTROLE DE L'ELABORATION ET DE L'EXECUTION DES PROGRAMMES DE LA SOCIETE POUR LA MISE EN VALEUR DE LA CORSE (SOMIVAC),AINSI QUE DE L'EXPLOITATION DES OUVRAGES DEPENDANT DE LA CONCESSION

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 25 juillet 1981. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le29 juin 1981
Publié le25 juillet 1981
PublicationJORF du 25 juillet 1981, numéro complémentaire
IdentifiantJORFTEXT000000653642
RéférenceArrêté du 29 juin 1981 LE CHEF DU SERVICE REGIONAL D'AMENAGEMENT DES EAUX DE CORSE EST CHARGE D'UNE MISSION GENERALE DE CONTROLE DE L'ELABORATION ET DE L'EXECUTION DES PROGRAMMES DE LA SOCIETE POUR LA MISE EN VALEUR DE LA CORSE (SOMIVAC),AINSI QUE DE L'EXPLOITATION DES OUVRAGES DEPENDANT DE LA CONCESSION, JO du 25 juillet 1981Légifrance →

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Cité par 1 texte
Arrêté du 18 avril 1986 · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000653642, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).