Journal officiel · Décret

Décret n°78-746 du 29 juin 1978 MODIFIANT LE DECRET 75273 DU 21-04-1975 PORTANT STATUT PARTICULIER DE L'INSPECTION DU TRAVAIL

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 14 juillet 1978. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le29 juin 1978
Publié le14 juillet 1978
PublicationJORF du 14 juillet 1978
IdentifiantJORFTEXT000000519422
RéférenceDécret n°78-746 du 29 juin 1978 MODIFIANT LE DECRET 75273 DU 21-04-1975 PORTANT STATUT PARTICULIER DE L'INSPECTION DU TRAVAIL, JO du 14 juillet 1978Légifrance →

Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.

Légifrance →

Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.

Textes cités liens · DILA1

Décret n°75-273 du 21 avril 1975 · modifie
Cité par 4 textes
Décret n°75-273 du 21 avril 1975 - art. 7 (Ab) · modification
Décret n°75-273 du 21 avril 1975 - art. 9 bis (Ab) · creation
Décret2000-747 · abroge
Décret2003-770 · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000519422, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).