Décret n°75-273 du 21 avril 1975 · Article

Article 23

Article abrogé, en vigueur du 23 avril 1975 au 7 août 2000.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteDécret n°75-273 du 21 avril 1975
RattachementTitre 5 : Dispositions transitoires.
IdentifiantLEGIARTI000006665386
Texte parentLEGITEXT000006062305
Référencearticle 23 du décret n°75-273 du 21 avril 1975 (version du 23 avril 1975)Légifrance →

1. Les fonctionnaires du corps de l'inspection du travail et de la main-d'oeuvre des transports sont reclassés dans le corps de l'inspection du travail conformément au tableau ci-après :

2. SITUATION ANCIENNE

3. Grades, classes, échelons :

4. - Contrôleur général :

5. . classe exceptionnelle

6. SITUATION NOUVELLE

7. Grades, classes, échelons :

8. - Directeur du travail hors classe : 3ème échelon

9. Ancienneté dans l'échelon :

10. - Ancienneté conservée

11. SITUATION ANCIENNE

12. Grades, classes, échelons :

13. - Contrôleur général :

14. . classe normale : 3ème échelon

15. SITUATION NOUVELLE

16. Grades, classes, échelons :

17. - Directeur du travail hors classe : 2ème échelon

18. Ancienneté dans l'échelon :

19. - Ancienneté conservée

20. SITUATION ANCIENNE

21. Grades, classes, échelons :

22. - Contrôleur général :

23. . classe normale : 2ème échelon

24. SITUATION NOUVELLE

25. Grades, classes, échelons :

26. - Directeur du travail hors classe : 1er échelon

27. Ancienneté dans l'échelon :

28. - Trois quarts de l'ancienneté conservés

29. SITUATION ANCIENNE

30. Grades, classes, échelons :

31. - Contrôleur général :

32. . classe normale : 1er échelon

33. SITUATION NOUVELLE

34. Grades, classes, échelons :

35. - Directeur du travail hors classe : Echelon provisoire

36. Ancienneté dans l'échelon :

37. - Ancienneté conservée

38. SITUATION ANCIENNE

39. Grades, classes, échelons :

40. - Inspecteur régional : 6ème échelon

41. SITUATION NOUVELLE

42. Grades, classes, échelons :

43. - Directeur du travail de deuxième classe : 5ème échelon

44. Ancienneté dans l'échelon :

45. - Ancienneté conservée

46. SITUATION ANCIENNE

47. Grades, classes, échelons :

48. - Inspecteur régional : 5ème échelon

49. SITUATION NOUVELLE

50. Grades, classes, échelons :

51. - Directeur du travail de deuxième classe : 4ème échelon

52. Ancienneté dans l'échelon :

53. - Ancienneté conservée

54. SITUATION ANCIENNE

55. Grades, classes, échelons :

56. - Inspecteur régional : 4ème échelon

57. SITUATION NOUVELLE

58. Grades, classes, échelons :

59. - Directeur du travail de deuxième classe : 3ème échelon

60. Ancienneté dans l'échelon :

61. - Ancienneté conservée

62. SITUATION ANCIENNE

63. Grades, classes, échelons :

64. - Inspecteur régional : 3ème échelon

65. SITUATION NOUVELLE

66. Grades, classes, échelons :

67. - Directeur du travail de deuxième classe : 2ème échelon Ancienneté dans l'échelon :

68. - Ancienneté conservée majorée d'un an

69. SITUATION ANCIENNE

70. Grades, classes, échelons :

71. - Inspecteur régional : 2ème échelon

72. SITUATION NOUVELLE

73. Grades, classes, échelons :

74. - Directeur du travail de deuxième classe : 2ème échelon

75. Ancienneté dans l'échelon :

76. - Moitié de l'ancienneté conservée

77. SITUATION ANCIENNE

78. Grades, classes, échelons :

79. - Inspecteur régional : 1er échelon

80. SITUATION NOUVELLE

81. Grades, classes, échelons :

82. - Directeur du travail de deuxième classe : 1er échelon

83. Ancienneté dans l'échelon :

84. - Ancienneté conservée

85. SITUATION ANCIENNE

86. Grades, classes, échelons :

87. - Adjoint à l'inspecteur régional : 6ème échelon

88. . Après quatre ans

89. SITUATION NOUVELLE

90. Grades, classes, échelons :

91. - Directeur adjoint du travail de classe normale : 5ème échelon

92. Ancienneté dans l'échelon :

93. - Ancienneté conservée diminuée de quatre ans

94. SITUATION ANCIENNE

95. Grades, classes, échelons :

96. - Adjoint à l'inspecteur régional : 6ème échelon

97. . Avant quatre ans

98. SITUATION NOUVELLE

99. Grades, classes, échelons :

100. - Directeur adjoint du travail de classe normale : 4ème échelon

101. Ancienneté dans l'échelon :

102. - Ancienneté conservée

103. SITUATION ANCIENNE

104. Grades, classes, échelons :

105. - Adjoint à l'inspecteur régional : 5ème échelon

106. SITUATION NOUVELLE

107. Grades, classes, échelons :

108. - Directeur adjoint du travail de classe normale : 3ème échelon

109. Ancienneté dans l'échelon :

110. - Ancienneté conservée majorée d'un an

111. SITUATION ANCIENNE

112. Grades, classes, échelons :

113. - Adjoint à l'inspecteur régional : 4ème échelon

114. SITUATION NOUVELLE

115. Grades, classes, échelons :

116. - Directeur adjoint du travail de classe normale : 3ème échelon

117. Ancienneté dans l'échelon :

118. - Moitié de l'ancienneté conservée

119. SITUATION ANCIENNE

120. Grades, classes, échelons :

121. - Adjoint à l'inspecteur régional : 3ème échelon

122. SITUATION NOUVELLE

123. Grades, classes, échelons :

124. - Directeur adjoint du travail de classe normale : 2ème échelon Ancienneté dans l'échelon :

125. - Ancienneté conservée

126. SITUATION ANCIENNE

127. Grades, classes, échelons :

128. - Adjoint à l'inspecteur régional : 2ème échelon

129. SITUATION NOUVELLE

130. Grades, classes, échelons :

131. - Directeur adjoint du travail de classe normale : 1er échelon

132. Ancienneté dans l'échelon :

133. - Ancienneté conservée majorée d'un an

134. SITUATION ANCIENNE

135. Grades, classes, échelons :

136. - Adjoint à l'inspecteur régional : 1er échelon

137. SITUATION NOUVELLE

138. Grades, classes, échelons :

139. - Directeur adjoint du travail de classe normale : échelon provisoire

140. Ancienneté dans l'échelon :

141. - Ancienneté conservée

142. SITUATION ANCIENNE

143. Grades, classes, échelons :

144. - Inspecteur : 7ème échelon

145. SITUATION NOUVELLE

146. Grades, classes, échelons :

147. - Inspecteur du travail : 7ème échelon

148. Ancienneté dans l'échelon :

149. - Ancienneté conservée

150. SITUATION ANCIENNE

151. Grades, classes, échelons :

152. - Inspecteur : 6ème échelon

153. SITUATION NOUVELLE

154. Grades, classes, échelons :

155. - Inspecteur du travail : 6ème échelon

156. Ancienneté dans l'échelon :

157. - Ancienneté conservée

158. SITUATION ANCIENNE

159. Grades, classes, échelons :

160. - Inspecteur : 5ème échelon

161. SITUATION NOUVELLE

162. Grades, classes, échelons :

163. - Inspecteur du travail : 5ème échelon

164. Ancienneté dans l'échelon :

165. - Ancienneté conservée

166. SITUATION ANCIENNE

167. Grades, classes, échelons :

168. - Inspecteur : 4ème échelon

169. SITUATION NOUVELLE

170. Grades, classes, échelons :

171. - Inspecteur du travail : 4ème échelon

172. Ancienneté dans l'échelon :

173. - Ancienneté conservée majorée de six mois

174. SITUATION ANCIENNE

175. Grades, classes, échelons :

176. - Inspecteur : 3ème échelon

177. . Après un an six mois

178. SITUATION NOUVELLE

179. Grades, classes, échelons :

180. - Inspecteur du travail : 4ème échelon Ancienneté dans l'échelon :

181. - Ancienneté conservée diminuée d'un an six mois

182. SITUATION ANCIENNE

183. Grades, classes, échelons :

184. - Inspecteur : 3ème échelon

185. . Avant un an six mois

186. SITUATION NOUVELLE

187. Grades, classes, échelons :

188. - Inspecteur du travail : 3ème échelon

189. Ancienneté dans l'échelon :

190. - Ancienneté conservée majorée de six mois

191. SITUATION ANCIENNE

192. Grades, classes, échelons :

193. - Inspecteur : 2ème échelon

194. . Après un an six mois

195. SITUATION NOUVELLE

196. Grades, classes, échelons :

197. - Inspecteur du travail : 3ème échelon

198. Ancienneté dans l'échelon :

199. - Ancienneté diminuée d'un an six mois

200. SITUATION ANCIENNE

201. Grades, classes, échelons :

202. - Inspecteur : 2ème échelon

203. . Avant un an six mois

204. SITUATION NOUVELLE

205. Grades, classes, échelons :

206. - Inspecteur du travail : 2ème échelon

207. Ancienneté dans l'échelon :

208. - Ancienneté conservée majorée de six mois

209. SITUATION ANCIENNE

210. Grades, classes, échelons :

211. - Inspecteur : 1er échelon

212. . Après un an six mois

213. SITUATION NOUVELLE

214. Grades, classes, échelons :

215. - Inspecteur du travail : 2ème échelon

216. Ancienneté dans l'échelon :

217. - Ancienneté conservée diminuée d'un an six mois

218. SITUATION ANCIENNE

219. Grades, classes, échelons :

220. - Inspecteur : 1er échelon

221. . Avant un an six mois

222. SITUATION NOUVELLE

223. Grades, classes, échelons :

224. - Inspecteur du travail : 1er échelon

225. Ancienneté dans l'échelon :

226. - Ancienneté conservée

227. SITUATION ANCIENNE

228. Grades, classes, échelons :

229. - Stagiaire

230. SITUATION NOUVELLE

231. Grades, classes, échelons :

232. - Inspecteur élève

233. Ancienneté dans l'échelon :

234. - Ancienneté conservée

Nota : Nota : Par décisions n° 225597, 225647, 228728 et 229974 du 11 janvier 2002 le Conseil d'Etat a annulé le décret n° 2000-747 du 1er août 2000 dont l'article 23 abrogeait le décret n° 75-273 du 21 avril 1975.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.

Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000006665386, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.