Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 7 mars 1997. Pas de version consolidée dans la base.
Le ministre de l'équipement, du logement, des transports et du tourisme,
Vu le décret no 75-273 du 21 avril 1975 modifié portant statut particulier de l'inspection du travail, et notamment ses articles 3 et 11 ;
Vu l'arrêté du 21 février 1984 portant organisation de l'inspection du travail des transports,
Arrête :
Art. 1er. - La liste des emplois ouvrant droit à l'accès à l'échelon fonctionnel du grade de directeur du travail hors classe du corps de l'inspection du travail dans les conditions prévues aux articles 3 et 11 du décret du 21 avril 1975 modifié susvisé est la suivante :
Administration centrale : 1 emploi.
Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française et prend effet à compter du 1er janvier 1997.
Fait à Paris, le 26 février 1997.
Bernard Pons