Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 2 février 2001. Pas de version consolidée dans la base.
Le ministre de l'équipement, des transports et du logement,
Vu le décret no 2000-747 du 1er août 2000 portant statut particulier du corps de l'inspection du travail, et notamment ses articles 2 et 13 ;
Vu l'arrêté du 21 février 1984 portant organisation de l'inspection du travail des transports,
Arrête :
Art. 1er. - La liste des emplois ouvrant droit à l'accès à l'échelon fonctionnel du grade de directeur du travail du corps de l'inspection du travail, dans les conditions prévues aux articles 2 et 13 du décret du 1er août 2000 susvisé, est la suivante :
- bureau de l'inspection générale : 1 emploi ;
- contrôleurs généraux du travail et de la main-d'oeuvre des transports : 2 emplois.
Art. 2. - L'arrêté du 26 février 1997 fixant la liste des emplois ouvrant droit à l'accès à l'échelon fonctionnel du grade de directeur du travail hors classe du corps de l'inspection du travail est abrogé.
Art. 3. - L'inspecteur général du travail et de la main-d'oeuvre des transports et le directeur du personnel et des services au ministère de l'équipement, des transports et du logement sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 16 janvier 2001.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur du personnel et des services, J.-P. Weiss