Journal officiel · Décret

Décret n°81-491 du 8 mai 1981 RELATIF AUX CONDITIONS D'ACCES AU GRADE D'INSPECTEUR GENERAL DU TRAVAIL ET DE LA MAIN D'OEUVRE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 13 mai 1981. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le8 mai 1981
Publié le13 mai 1981
PublicationJORF du 13 mai 1981
IdentifiantJORFTEXT000000883805
RéférenceDécret n°81-491 du 8 mai 1981 RELATIF AUX CONDITIONS D'ACCES AU GRADE D'INSPECTEUR GENERAL DU TRAVAIL ET DE LA MAIN D'OEUVRE, JO du 13 mai 1981Légifrance →

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Textes cités liens · DILA2

Décret n°50-1304 du 20 octobre 1950 · modifie
Décret n°75-273 du 21 avril 1975 · modifie
Cité par 8 textes
Décret n°75-273 du 21 avril 1975 - art. 25 (Ab) · modification
Décret n°85-232 du 15 février 1985 · modifie
Décret n°87-626 du 3 août 1987 · modifie
Décret n°88-414 du 22 avril 1988 · modifie
Loi n°89-466 du 10 juillet 1989 - art. 3 (M)
DECRET90-393 · abroge
Décret n°90-393 du 2 mai 1990 - art. 21 (Ab)
Décret2000-747 · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000883805, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).