Journal officiel · Décret

Décret n°88-414 du 22 avril 1988 MODIFIANT LE DECRET 81491 DU 08-05-1981 RELATIF AUX CONDITIONS D'ACCES AU GRADE D'INSPECTEUR GENERAL DU TRAVAIL ET DE LA MAIN D'OEUVRE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 23 avril 1988. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le22 avril 1988
Publié le23 avril 1988
PublicationJORF du 23 avril 1988
NORASEX8800009D
IdentifiantJORFTEXT000000509847
RéférenceDécret n°88-414 du 22 avril 1988 MODIFIANT LE DECRET 81491 DU 08-05-1981 RELATIF AUX CONDITIONS D'ACCES AU GRADE D'INSPECTEUR GENERAL DU TRAVAIL ET DE LA MAIN D'OEUVRE, JO du 23 avril 1988, NOR ASEX8800009DLégifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°81-491 du 8 mai 1981 · modifie
Cité par 1 texte
DECRET90-393 · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000509847, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).