Journal officiel · Décret
Décret n°85-232 du 15 février 1985 RELATIF AUX CONDITIONS D'ACCES AU GRADE D'INSPECTEUR GENERAL DU TRAVAIL ET DE LA MAIN D'OEUVRE ET RELATIF AU STATUT PARTICULIER DU CORPS DE L'INSPECTION DU TRAVAIL ET DE LA MAIN D'OEUVRE
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 19 février 1985. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le15 février 1985
Publié le19 février 1985
PublicationJORF du 19 février 1985
IdentifiantJORFTEXT000000337199
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Textes cités liens · DILA3
Décret n°50-1304 du 20 octobre 1950 · modifie
Décret n°81-491 du 8 mai 1981 · modifie
Loi n°84-834 du 13 septembre 1984 · application