Article abrogé, en vigueur du 13 mai 1981 au 7 août 2000.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteDécret n°75-273 du 21 avril 1975
RattachementTitre 5 : Dispositions transitoires.
IdentifiantLEGIARTI000006665388
Texte parentLEGITEXT000006062305
Référencearticle 25 du décret n°75-273 du 21 avril 1975 (version du 13 mai 1981)Légifrance →
1. Sont abrogées les dispositions du décret modifié susvisé du 20 octobre 1950 à l'exception des dispositions des articles 1er, 2, 3, 13, 14 et 15 de ce décret en tant qu'elles concernent le grade d'inspecteur général du travail, et notamment l'accès à ce grade.
Nota : Nota : Par décisions n° 225597, 225647, 228728 et 229974 du 11 janvier 2002 le Conseil d'Etat a annulé le décret n° 2000-747 du 1er août 2000 dont l'article 23 abrogeait le décret n° 75-273 du 21 avril 1975.
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