Journal officiel · Décret
Décret n° 81-123 du 9 février 1981 modifiant le décret n° 75-273 du 21 avril 1975 portant statut particulier de l'inspection du travail
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 11 février 1981. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le9 février 1981
Publié le11 février 1981
PublicationJORF du 11 février 1981
IdentifiantJORFTEXT000000687766
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Textes cités liens · DILA1
Décret n°75-273 du 21 avril 1975 · modifie
Cité par 5 textes
Décret n°75-273 du 21 avril 1975 - art. 5 (Ab) · modification
Décret n°75-273 du 21 avril 1975 - art. 9 bis-6 (Ab) · abrogation
Décret n°81-124 du 9 février 1981 · application
Décret2000-747 · abroge
Décret2003-770 · abroge