Article abrogé, en vigueur du 1er janvier 1990 au 7 août 2000.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteDécret n°75-273 du 21 avril 1975
RattachementTitre 4 : Dispositions diverses
IdentifiantLEGIARTI000006665374
Texte parentLEGITEXT000006062305
Référencearticle 14 du décret n°75-273 du 21 avril 1975 (version du 1er janvier 1990)Légifrance →
1. Les inspecteurs adjoints à l'inspection générale des affaires sociales et les administrateurs civils de 2ème classe ayant respectivement atteint le 6ème échelon de leur grade peuvent être détachés sur un emploi de directeur adjoint de classe fonctionnelle.
Nota : Nota : Par décisions n° 225597, 225647, 228728 et 229974 du 11 janvier 2002 le Conseil d'Etat a annulé le décret n° 2000-747 du 1er août 2000 dont l'article 23 abrogeait le décret n° 75-273 du 21 avril 1975.
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