Journal officiel · Décret

Décret n°53-850 du 16 septembre 1953 PORTANT RAP RELATIF AU STATUT DES INSPECTEURS ET CONTROLEURS DES LOIS SOCIALES EN AGRICULTURE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 19 septembre 1953. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le16 septembre 1953
Publié le19 septembre 1953
PublicationJORF du 19 septembre 1953
IdentifiantJORFTEXT000000847518
RéférenceDécret n°53-850 du 16 septembre 1953 PORTANT RAP RELATIF AU STATUT DES INSPECTEURS ET CONTROLEURS DES LOIS SOCIALES EN AGRICULTURE, JO du 19 septembre 1953Légifrance →

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Cité par 5 textes
Décret n°60-544 du 7 juin 1960 · modifie
Décret n°63-1296 du 23 décembre 1963 · modifie
Décret n°70-874 du 16 septembre 1970 · modifie
Décret n°75-273 du 21 avril 1975 · modifie
Décret n°75-273 du 21 avril 1975 - art. 19 (Ab)
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000847518, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).