Journal officiel · Décret

Décret n°60-544 du 7 juin 1960 MODIFICATION DES ART. 1 AL. 2 (CONDITION DE RECRUTEMENT)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 11 juin 1960. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret

Signé le7 juin 1960

Publié le11 juin 1960

PublicationJORF du 11 juin 1960

IdentifiantJORFTEXT000000314003

RéférenceDécret n°60-544 du 7 juin 1960 MODIFICATION DES ART. 1 AL. 2 (CONDITION DE RECRUTEMENT), JO du 11 juin 1960Légifrance →

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