Décret n°75-273 du 21 avril 1975 · Article

Article 22

Article abrogé, en vigueur du 23 avril 1975 au 7 août 2000.

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TexteDécret n°75-273 du 21 avril 1975
RattachementTitre 5 : Dispositions transitoires.
IdentifiantLEGIARTI000006665385
Texte parentLEGITEXT000006062305
Référencearticle 22 du décret n°75-273 du 21 avril 1975 (version du 23 avril 1975)Légifrance →

1. Les fonctionnaires du corps de l'inspection des lois sociales en agriculture sont reclassés dans le corps de l'inspection du travail conformément au tableau ci-après :

2. SITUATION ANCIENNE

3. Grades, classes, échelons :

4. - Inspecteur divisionnaire : 5ème échelon

5. SITUATION NOUVELLE

6. Grades, classes, échelons :

7. - Directeur du travail de 1re classe : 3ème échelon

8. Ancienneté dans l'échelon :

9. - Ancienneté conservée

10. SITUATION ANCIENNE

11. Grades, classes, échelons :

12. - Inspecteur divisionnaire : 4ème échelon

13. SITUATION NOUVELLE

14. Grades, classes, échelons :

15. - Directeur du travail de 1re classe : 2ème échelon

16. Ancienneté dans l'échelon :

17. - Ancienneté conservée

18. SITUATION ANCIENNE

19. Grades, classes, échelons :

20. - Inspecteur divisionnaire : 3ème échelon

21. SITUATION NOUVELLE

22. Grades, classes, échelons :

23. - Directeur du travail de 1re classe : 1er échelon

24. Ancienneté dans l'échelon :

25. - Ancienneté conservée

26. SITUATION ANCIENNE

27. Grades, classes, échelons :

28. - Inspecteur divisionnaire : 2ème échelon

29. SITUATION NOUVELLE

30. Grades, classes, échelons :

31. - Directeur du travail de 1re classe : 2ème échelon provisoire

32. Ancienneté dans l'échelon :

33. - Ancienneté conservée

34. SITUATION ANCIENNE

35. Grades, classes, échelons :

36. - Inspecteur divisionnaire : 1er échelon

37. SITUATION NOUVELLE

38. Grades, classes, échelons :

39. - Directeur du travail de 1re classe : 1er échelon provisoire

40. Ancienneté dans l'échelon :

41. - Ancienneté conservée

42. SITUATION ANCIENNE

43. Grades, classes, échelons :

44. - Adjoint à l'inspecteur divisionnaire : 4ème échelon

45. SITUATION NOUVELLE

46. Grades, classes, échelons :

47. - Directeur adjoint de classe fonctionnelle : 4ème échelon

48. Ancienneté dans l'échelon :

49. - Ancienneté conservée dans la limite de trois ans

50. SITUATION ANCIENNE

51. Grades, classes, échelons :

52. - Adjoint à l'inspecteur divisionnaire : 3ème échelon

53. SITUATION NOUVELLE

54. Grades, classes, échelons :

55. - Directeur adjoint de classe fonctionnelle : 3ème échelon

56. Ancienneté dans l'échelon :

57. - Ancienneté conservée

58. SITUATION ANCIENNE

59. Grades, classes, échelons :

60. - Adjoint à l'inspecteur divisionnaire : 2ème échelon

61. SITUATION NOUVELLE

62. Grades, classes, échelons :

63. - Directeur adjoint de classe fonctionnelle : 2ème échelon

64. Ancienneté dans l'échelon :

65. - Ancienneté conservée majorée d'un an

66. SITUATION ANCIENNE

67. Grades, classes, échelons :

68. - Adjoint à l'inspecteur divisionnaire : 1er échelon

69. . Après un an

70. SITUATION NOUVELLE

71. Grades, classes, échelons :

72. - Directeur adjoint de classe fonctionnelle : 2ème échelon

73. Ancienneté dans l'échelon :

74. - Ancienneté conservée diminuée d'un an

75. SITUATION ANCIENNE

76. Grades, classes, échelons :

77. - Adjoint à l'inspecteur divisionnaire : 1er échelon

78. . Avant un an

79. SITUATION NOUVELLE

80. Grades, classes, échelons :

81. - Directeur adjoint de classe fonctionnelle : 1er échelon

82. Ancienneté dans l'échelon :

83. - Ancienneté conservée majorée d'un an

84. SITUATION ANCIENNE

85. Grades, classes, échelons :

86. - Inspecteur de 1re classe : 5ème échelon

87. SITUATION NOUVELLE

88. Grades, classes, échelons :

89. - Inspecteur du travail : 7ème échelon

90. Ancienneté dans l'échelon :

91. - Ancienneté conservée

92. SITUATION ANCIENNE

93. Grades, classes, échelons :

94. - Inspecteur de 1re classe : 4ème échelon

95. SITUATION NOUVELLE

96. Grades, classes, échelons :

97. - Inspecteur du travail : 7ème échelon

98. Ancienneté dans l'échelon :

99. - Sans ancienneté

100. SITUATION ANCIENNE

101. Grades, classes, échelons :

102. - Inspecteur de 1re classe : 3ème échelon

103. SITUATION NOUVELLE

104. Grades, classes, échelons :

105. - Inspecteur du travail : 6ème échelon

106. Ancienneté dans l'échelon :

107. - Ancienneté conservée majorée d'un an

108. SITUATION ANCIENNE

109. Grades, classes, échelons :

110. - Inspecteur de 1re classe : 2ème échelon

111. SITUATION NOUVELLE

112. Grades, classes, échelons :

113. - Inspecteur du travail : 5ème échelon

114. Ancienneté dans l'échelon :

115. - Ancienneté conservée majorée d'un an

116. SITUATION ANCIENNE

117. Grades, classes, échelons :

118. - Inspecteur de 1re classe : 1er échelon

119. SITUATION NOUVELLE

120. Grades, classes, échelons :

121. - Inspecteur du travail : 5ème échelon

122. Ancienneté dans l'échelon :

123. - Moitié de l'ancienneté acquise

124. SITUATION ANCIENNE

125. Grades, classes, échelons :

126. - Inspecteur de 2ème classe : 7ème échelon

127. SITUATION NOUVELLE

128. Grades, classes, échelons :

129. - Inspecteur du travail : 5ème échelon

130. Ancienneté dans l'échelon :

131. - Sans ancienneté

132. SITUATION ANCIENNE

133. Grades, classes, échelons :

134. - Inspecteur de 2ème classe : 6ème échelon

135. SITUATION NOUVELLE

136. Grades, classes, échelons :

137. - Inspecteur du travail : 4ème échelon

138. Ancienneté dans l'échelon :

139. - Ancienneté conservée majorée de six mois

140. SITUATION ANCIENNE

141. Grades, classes, échelons :

142. - Inspecteur de 2ème classe : 5ème échelon

143. SITUATION NOUVELLE Grades, classes, échelons :

144. - Inspecteur du travail : 4ème échelon

145. Ancienneté dans l'échelon :

146. - Sans ancienneté

147. SITUATION ANCIENNE

148. Grades, classes, échelons :

149. - Inspecteur de 2ème classe : 4ème échelon

150. SITUATION NOUVELLE

151. Grades, classes, échelons :

152. - Inspecteur du travail : 3ème échelon

153. Ancienneté dans l'échelon :

154. - Ancienneté conservée

155. SITUATION ANCIENNE

156. Grades, classes, échelons :

157. - Inspecteur de 2ème classe : 3ème échelon

158. SITUATION NOUVELLE

159. Grades, classes, échelons :

160. - Inspecteur du travail : 3ème échelon

161. Ancienneté dans l'échelon :

162. - Sans ancienneté

163. SITUATION ANCIENNE

164. Grades, classes, échelons :

165. - Inspecteur de 2ème classe : 2ème échelon

166. SITUATION NOUVELLE

167. Grades, classes, échelons :

168. - Inspecteur du travail : 2ème échelon

169. Ancienneté dans l'échelon :

170. - Ancienneté conservée

171. SITUATION ANCIENNE

172. Grades, classes, échelons :

173. - Inspecteur de 2ème classe : 1er échelon

174. SITUATION NOUVELLE

175. Grades, classes, échelons :

176. - Inspecteur du travail : 1er échelon

177. Ancienneté dans l'échelon :

178. - Trois quarts de l'ancienneté conservés

179. SITUATION ANCIENNE

180. Grades, classes, échelons :

181. - Stagiaire

182. SITUATION NOUVELLE

183. Grades, classes, échelons :

184. - Inspecteur élève

185. Ancienneté dans l'échelon :

186. - Ancienneté maintenue

Nota : Nota : Par décisions n° 225597, 225647, 228728 et 229974 du 11 janvier 2002 le Conseil d'Etat a annulé le décret n° 2000-747 du 1er août 2000 dont l'article 23 abrogeait le décret n° 75-273 du 21 avril 1975.

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