1. Les fonctionnaires de l'Etat appartenant aux corps de contrôleur et chef de centre des services extérieurs du travail et de la main- d'oeuvre et de contrôleur des lois sociales en agriculture, sont nommés dans le grade d'inspecteur conformément au tableau de reclassement suivant :
2. SITUATION ANCIENNE
3. Contrôleur du travail et contrôleur des lois sociales en agriculture :
4. - 12ème échelon
5. INSPECTEUR DU TRAVAIL
6. - Echelons : 4ème échelon
7. - Ancienneté : Ancienneté égale à 6 mois.
8. SITUATION ANCIENNE
9. Contrôleur du travail et contrôleur des lois sociales en agriculture :
10. - 11ème échelon
11. . Après 2 ans
12. INSPECTEUR DU TRAVAIL
13. - Echelons : 4ème échelon
14. - Ancienneté : Le quart de l'ancienneté acquise au-delà de 2 ans.
15. SITUATION ANCIENNE
16. Contrôleur du travail et contrôleur des lois sociales en agriculture :
17. - 11ème échelon
18. . Avant 2 ans
19. INSPECTEUR DU TRAVAIL
20. - Echelons : 3ème échelon
21. - Ancienneté : Le quart de l'ancienneté acquise majoré de 1 an 6 mois.
22. SITUATION ANCIENNE
23. Contrôleur du travail et contrôleur des lois sociales en agriculture :
24. - 10ème échelon
25. INSPECTEUR DU TRAVAIL
26. - Echelons : 3ème échelon
27. - Ancienneté : Le tiers de l'ancienneté acquise majoré de 6 mois.
28. SITUATION ANCIENNE Contrôleur du travail et contrôleur des lois sociales en agriculture :
29. - 9ème échelon
30. . Après 1 an 6 mois
31. INSPECTEUR DU TRAVAIL
32. - Echelons : 3ème échelon
33. - Ancienneté : Le tiers de l'ancienneté acquise au-delà de 1 an 6 mois.
34. SITUATION ANCIENNE
35. Contrôleur du travail et contrôleur des lois sociales en agriculture :
36. - 9ème échelon
37. . Avant 1 an 6 mois
38. INSPECTEUR DU TRAVAIL
39. - Echelons : 2ème échelon
40. - Ancienneté : Le tiers de l'ancienneté acquise majoré de 1 an 6 mois.
41. SITUATION ANCIENNE
42. Contrôleur du travail et contrôleur des lois sociales en agriculture :
43. - 8ème échelon
44. INSPECTEUR DU TRAVAIL
45. - Echelons : 2ème échelon
46. - Ancienneté : La moitié de l'ancienneté acquise.
47. SITUATION ANCIENNE
48. Contrôleur du travail et contrôleur des lois sociales en agriculture :
49. - Du 1er au 7ème échelon
50. INSPECTEUR DU TRAVAIL
51. - Echelons : 1er échelon
52. - Ancienneté : Sans ancienneté.
53. SITUATION ANCIENNE
54. Chef de section des services extérieurs du travail et contrôleur principal des lois sociales en agriculture :
55. - 5ème échelon
56. INSPECTEUR DU TRAVAIL
57. - Echelons : 5ème échelon
58. - Ancienneté : Sans ancienneté.
59. SITUATION ANCIENNE
60. Chef de section des services extérieurs du travail et contrôleur principal des lois sociales en agriculture :
61. - 4ème échelon
62. INSPECTEUR DU TRAVAIL
63. - Echelons : 4ème échelon
64. - Ancienneté : La moitié de l'ancienneté acquise majorée de 6 mois.
65. SITUATION ANCIENNE
66. Chef de section des services extérieurs du travail et contrôleur principal des lois sociales en agriculture :
67. - 3ème échelon
68. . Après 1 an 6 mois
69. INSPECTEUR DU TRAVAIL
70. - Echelons : 4ème échelon
71. - Ancienneté : Le tiers de l'ancienneté acquise au-delà de 1 an 6 mois
72. SITUATION ANCIENNE
73. Chef de section des services extérieurs du travail et contrôleur principal des lois sociales en agriculture :
74. - 3ème échelon
75. . Avant 1 an 6 mois
76. INSPECTEUR DU TRAVAIL
77. - Echelons : 3ème échelon
78. - Ancienneté : Le tiers de l'ancienneté acquise majoré de 1 an 6 mois
79. SITUATION ANCIENNE
80. Chef de section des services extérieurs du travail et contrôleur principal des lois sociales en agriculture :
81. - 2ème échelon
82. INSPECTEUR DU TRAVAIL
83. - Echelons : 3ème échelon
84. - Ancienneté : Le tiers de l'ancienneté acquise majoré de 6 mois.
85. SITUATION ANCIENNE
86. Chef de section des services extérieurs du travail et contrôleur principal des lois sociales en agriculture :
87. - 1er échelon
88. . Après 1 an 6 mois
89. INSPECTEUR DU TRAVAIL
90. - Echelons : 3ème échelon
91. - Ancienneté : Le tiers de l'ancienneté acquise au-delà de 1 an 6 mois.
92. SITUATION ANCIENNE
93. Chef de section des services extérieurs du travail et contrôleur principal des lois sociales en agriculture :
94. - 1er échelon
95. . Avant 1 an 6 mois
96. INSPECTEUR DU TRAVAIL
97. - Echelons : 2ème échelon
98. - Ancienneté : Le tiers de l'ancienneté acquise majoré de 1 an 6 mois.
99. SITUATION ANCIENNE
100. Chef de centre des services extérieurs du travail et contrôleur divisionnaire des lois sociales en agriculture :
101. - 7ème échelon
102. INSPECTEUR DU TRAVAIL
103. - Echelons : 5ème échelon
104. - Ancienneté : La moitié de l'ancienneté acquise dans la limite de 1 an 6 mois.
105. SITUATION ANCIENNE
106. Chef de centre des services extérieurs du travail et contrôleur divisionnaire des lois sociales en agriculture :
107. - 6ème échelon
108. INSPECTEUR DU TRAVAIL
109. - Echelons : 5ème échelon
110. - Ancienneté : Sans ancienneté.
111. SITUATION ANCIENNE
112. Chef de centre des services extérieurs du travail et contrôleur divisionnaire des lois sociales en agriculture :
113. - 5ème échelon
114. INSPECTEUR DU TRAVAIL
115. - Echelons : 4ème échelon
116. - Ancienneté : Ancienneté acquise majorée de 6 mois dans la limite de 2 ans.
117. SITUATION ANCIENNE
118. Chef de centre des services extérieurs du travail et contrôleur divisionnaire des lois sociales en agriculture :
119. - 4ème échelon . Après 1 an
120. INSPECTEUR DU TRAVAIL
121. - Echelons : 4ème échelon
122. - Ancienneté : La moitié de l'ancienneté acquise au-delà de 1 an.
123. SITUATION ANCIENNE
124. Chef de centre des services extérieurs du travail et contrôleur divisionnaire des lois sociales en agriculture :
125. - 4ème échelon
126. . Avant 1 an
127. INSPECTEUR DU TRAVAIL
128. - Echelons : 3ème échelon
129. - Ancienneté : La moitié de l'ancienneté majorée de 1 an 6 mois.
130. SITUATION ANCIENNE
131. Chef de centre des services extérieurs du travail et contrôleur divisionnaire des lois sociales en agriculture :
132. - 3ème échelon
133. INSPECTEUR DU TRAVAIL
134. - Echelons : 3ème échelon
135. - Ancienneté : La moitié de l'ancienneté majorée de 6 mois.
136. SITUATION ANCIENNE
137. Chef de centre des services extérieurs du travail et contrôleur divisionnaire des lois sociales en agriculture :
138. - 2ème échelon
139. . Après 1 an
140. INSPECTEUR DU TRAVAIL
141. - Echelons : 2ème échelon
142. - Ancienneté : La moitié de l'ancienneté acquise.
143. SITUATION ANCIENNE
144. Chef de centre des services extérieurs du travail et contrôleur divisionnaire des lois sociales en agriculture :
145. - 2ème échelon
146. . Avant 1 an
147. INSPECTEUR DU TRAVAIL
148. - Echelons : 2ème échelon
149. - Ancienneté : La moitié de l'ancienneté acquise majorée de 1 an 6 mois.
150. SITUATION ANCIENNE
151. Chef de centre des services extérieurs du travail et contrôleur divisionnaire des lois sociales en agriculture :
152. - 1er échelon
153. INSPECTEUR DU TRAVAIL
154. - Echelons : 3ème échelon
155. . - Ancienneté : Ancienneté acquise dans la limite de 1 an 6 mois.
156. Les fonctionnaires de l'Etat appartenant à un corps classé dans la catégorie B autres que ceux mentionnés à l'alinéa précédent sont classés dans le grade d'inspecteur du travail à un échelon déterminé selon le tableau de reclassement ci-dessus, en prenant en compte la situation qui aurait été la leur si, avant leur nomination dans le grade d'inspecteur du travail, ils avaient été reclassés dans le corps des contrôleurs des lois sociales en agriculture à un grade équivalent et à un échelon comportant un indice égal ou à défaut immédiatement supérieur à ceux détenus dans leur corps d'origine avec conservation de l'ancienneté dans les limites fixées par l'article 5-1 (par. B, 2ème et 3ème alinéa) du décret n° 73-910 du 20 septembre 1973 susvisé.