Journal officiel · Loi
Loi n°76-661 du 19 juillet 1976 PORTANT MODIFICATION DE L'ORDONNANCE 59-244 DU 04-02-1959 RELATIVE AU STATUT GENERAL DES FONCTIONNAIRES
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 20 juillet 1976. Pas de version consolidée dans la base.
NatureLoi
Signé le19 juillet 1976
Publié le20 juillet 1976
PublicationJORF du 20 juillet 1976
IdentifiantJORFTEXT000000684999
Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.
Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.
Textes cités liens · DILA3
Ordonnance n° 59-244 du 4 février 1959 · modifie
Décret n°69-271 du 25 mars 1969 · application
Arrêté du 27 avril 1971 · modifie
Cité par 2 textes
Décision Européenne du 20 juillet 1977 · modifie
Décision Européenne du 15 juillet 1976 · modifie