Journal officiel · Décret

Décret n°69-271 du 25 mars 1969 FIXANT A TITRE EXCEPTIONNEL DES MODALITES PARTICULIERES D'ACCES AU CORPS DES ADJOINTS ADMINISTRATIFS, DES COMMIS ET DES STENODACTYLOGRAPHES DES ADMINISTRATIONS CENTRALES ET DES SERVICES EXTERIEURS

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 29 mars 1969. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le25 mars 1969
Publié le29 mars 1969
PublicationJORF du 29 mars 1969
IdentifiantJORFTEXT000000499629
RéférenceDécret n°69-271 du 25 mars 1969 FIXANT A TITRE EXCEPTIONNEL DES MODALITES PARTICULIERES D'ACCES AU CORPS DES ADJOINTS ADMINISTRATIFS, DES COMMIS ET DES STENODACTYLOGRAPHES DES ADMINISTRATIONS CENTRALES ET DES SERVICES EXTERIEURS, JO du 29 mars 1969Légifrance →

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Cité par 2 textes
Décret n°71-342 du 29 avril 1971 - art. 6 (V)
Loi n°76-661 du 19 juillet 1976 · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000499629, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).