Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 13 juin 1983 CREATION DE COMITES TECHNIQUES PARITAIRES ACADEMIQUES PLACES AUPRES DES RECTEURS D'ACADEMIE ET DE COMITES TECHNIQUES PARITAIRES DEPARTEMENTAUX PLACES AUPRES DES INSPECTEURS D'ACADEMIE,DIRECTEUR DES SERVICES DEPARTEMENTAUX ET DE L'EDUCATION NATIONALE
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 18 juin 1983. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 18 juin 1983
NatureArrêté
Signé le13 juin 1983
Publié le18 juin 1983
PublicationJORF du 18 juin 1983, numéro complémentaire
IdentifiantJORFTEXT000000468097
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Textes cités liens · DILA2
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