Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 1 décembre 1970 INSTITUTION AUPRES DE CHAQUE RECTEUR D'ACADEMIE D'UN COMITE TECHNIQUE PARITAIRE LOCAL COMPETENT A L'EGARD DES PERSONNELS DES SERVICES EXTERIEURS RELEVANT DE LA DIRECTION CHARGEE DE L'ADMINISTRATION GENERALE ET DES AFFAIRES SOCIALES, EN FONCTIONS DANS SON ACADEMIE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 9 décembre 1970. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le1er décembre 1970
Publié le9 décembre 1970
PublicationJORF du 9 décembre 1970
IdentifiantJORFTEXT000000631189
RéférenceArrêté du 1 décembre 1970 INSTITUTION AUPRES DE CHAQUE RECTEUR D'ACADEMIE D'UN COMITE TECHNIQUE PARITAIRE LOCAL COMPETENT A L'EGARD DES PERSONNELS DES SERVICES EXTERIEURS RELEVANT DE LA DIRECTION CHARGEE DE L'ADMINISTRATION GENERALE ET DES AFFAIRES SOCIALES, EN FONCTIONS DANS SON ACADEMIE, JO du 9 décembre 1970Légifrance →

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Cité par 1 texte
Arrêté du 13 juin 1983 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000631189, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).