Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 29 janvier 1948 CREATION DE COMITES TECHNIQUES PARITAIRES
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 31 janvier 1948. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le29 janvier 1948
Publié le31 janvier 1948
PublicationJORF du 31 janvier 1948
IdentifiantJORFTEXT000000617643
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Cité par 3 textes
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