Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 21 octobre 1968 INSTITUTION D'UN COMITE TECHNIQUE PARITAIRE A LA DIRECTION DES ARCHIVES DE FRANCE
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 27 octobre 1968. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le21 octobre 1968
Publié le27 octobre 1968
PublicationJORF du 27 octobre 1968
IdentifiantJORFTEXT000000441519
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