Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 17 août 1979 LE COMITE TECHNIQUE PARITAIRE COMPETENT A L'EGARD DE LA DIRECTION DU LIVRE EST LE COMITE COMMUN AU MINISTERE DES UNIVERSITES ET AU MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION, CREE PAR ARRETE DU 19-03-1976

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 6 septembre 1979. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté

Signé le17 août 1979

Publié le6 septembre 1979

PublicationJORF du 6 septembre 1979, numéro complémentaire

IdentifiantJORFTEXT000000311091

Référence

Arrêté du 17 août 1979 LE COMITE TECHNIQUE PARITAIRE COMPETENT A L'EGARD DE LA DIRECTION DU LIVRE EST LE COMITE COMMUN AU MINISTERE DES UNIVERSITES ET AU MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION, CREE PAR ARRETE DU 19-03-1976, JO du 6 septembre 1979

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