Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 7 mai 1971 INSTITUTION AUPRES DU DIRECTEUR DU THEATRE, DES MAISONS DE LA CULTURE ET DES LETTRES D'UN COMITE COMPETENT A L'EGARD DES PERSONNELS DE LA DIRECTION DES THEATRES, DES MAISONS DE LA CULTURE ET DES LETTRES ET DU CONSERVATOIRE NATIONAL D'ART DRAMATIQUE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 15 mai 1971. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le7 mai 1971
Publié le15 mai 1971
PublicationJORF du 15 mai 1971
IdentifiantJORFTEXT000000632419
RéférenceArrêté du 7 mai 1971 INSTITUTION AUPRES DU DIRECTEUR DU THEATRE, DES MAISONS DE LA CULTURE ET DES LETTRES D'UN COMITE COMPETENT A L'EGARD DES PERSONNELS DE LA DIRECTION DES THEATRES, DES MAISONS DE LA CULTURE ET DES LETTRES ET DU CONSERVATOIRE NATIONAL D'ART DRAMATIQUE, JO du 15 mai 1971Légifrance →

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Cité par 1 texte
Arrêté du 17 août 1979 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000632419, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).