Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 29 juillet 1970 INSTITUTION AUPRES DU CHEF DU SERVICE DES ENSEIGNEMENTS DE L'ARCHITECTURE ET DES ARTS PLASTIQUES D'UN COMITE COMPETENT A L'EGARD DE L'ECOLE NATIONALE SUPERIEURE DES BEAUX-ARTS, DE L'ECOLE NATIONALE SUPERIEURE DES ARTS DECORATIFS, DES UNITES PEDAGOGIQUES D'ARCHITECTURE DE LA REGION PARISIENNE ET DE PROVINCE ET DES ECOLES NATIONALES D'ART DES DEPARTEMENTS

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 6 août 1970. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le29 juillet 1970
Publié le6 août 1970
PublicationJORF du 6 août 1970
IdentifiantJORFTEXT000000299463
RéférenceArrêté du 29 juillet 1970 INSTITUTION AUPRES DU CHEF DU SERVICE DES ENSEIGNEMENTS DE L'ARCHITECTURE ET DES ARTS PLASTIQUES D'UN COMITE COMPETENT A L'EGARD DE L'ECOLE NATIONALE SUPERIEURE DES BEAUX-ARTS, DE L'ECOLE NATIONALE SUPERIEURE DES ARTS DECORATIFS, DES UNITES PEDAGOGIQUES D'ARCHITECTURE DE LA REGION PARISIENNE ET DE PROVINCE ET DES ECOLES NATIONALES D'ART DES DEPARTEMENTS, JO du 6 août 1970Légifrance →

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Cité par 1 texte
Arrêté du 17 août 1979 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000299463, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).