Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 15 octobre 1968 INSTITUTION AUPRES DU DIRECTEUR DES MUSEES DE FRANCE D'UN COMITE TECHNIQUE PARITAIRE COMPETENT A L'EGARD DE LA DIRECTION DES MUSEES DE FRANCE, DES MUSEES NATIONAUX, DE L'ECOLE DU LOUVRE ET DES SERVICES COMMUNS

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 22 octobre 1968. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le15 octobre 1968
Publié le22 octobre 1968
PublicationJORF du 22 octobre 1968
IdentifiantJORFTEXT000000829929
RéférenceArrêté du 15 octobre 1968 INSTITUTION AUPRES DU DIRECTEUR DES MUSEES DE FRANCE D'UN COMITE TECHNIQUE PARITAIRE COMPETENT A L'EGARD DE LA DIRECTION DES MUSEES DE FRANCE, DES MUSEES NATIONAUX, DE L'ECOLE DU LOUVRE ET DES SERVICES COMMUNS, JO du 22 octobre 1968Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Arrêté du 29 décembre 1948 · modifie
Cité par 1 texte
Arrêté du 17 août 1979 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000829929, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).