Journal officiel · Décret
Décret n°77-887 du 27 juillet 1977 RELATIF A LA PROTECTION SOCIALE DES PERSONNELS OUVRIERS DE L'ETAT NON REMUNERES SUR UNE BASE MENSUELLE
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 5 août 1977. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 5 août 1977
NatureDécret
Signé le27 juillet 1977
Publié le5 août 1977
PublicationJORF du 5 août 1977
IdentifiantJORFTEXT000000864583
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Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.
Cité par 3 textes
Décret n°79-955 du 8 novembre 1979 · modifie
Décret n°82-286 du 26 mars 1982 · modifie
Aller plus loin
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