Journal officiel · Décret

Décret n°79-955 du 8 novembre 1979 MODIFICATION DU DECRET 77887 DU 27-07-1977 RELATIF A LA PROTECTION SOCIALE DES PERSONNELS OUVRIERS DE L'ETAT NON REMUNERES SUR UNE BASE MENSUELLE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 13 novembre 1979. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le8 novembre 1979
Publié le13 novembre 1979
PublicationJORF du 13 novembre 1979
IdentifiantJORFTEXT000000877988
RéférenceDécret n°79-955 du 8 novembre 1979 MODIFICATION DU DECRET 77887 DU 27-07-1977 RELATIF A LA PROTECTION SOCIALE DES PERSONNELS OUVRIERS DE L'ETAT NON REMUNERES SUR UNE BASE MENSUELLE, JO du 13 novembre 1979Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°77-887 du 27 juillet 1977 · modifie
Cité par 4 textes
Décret n°77-887 du 27 juillet 1977 - art. 3 (Ab) · modification
Décret n°77-887 du 27 juillet 1977 - art. 4 bis (Ab) · creation
Décret n°82-286 du 26 mars 1982 · modifie
Décret n°82-286 du 26 mars 1982 - art. 13 (VT)
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000877988, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).