Journal officiel · Décret
Décret n°71-374 du 14 mai 1971 MODIFIANT LE DECRET 68478 DU 29-05-1968 RELATIF AU STATUT PARTICULIER DES SECRETAIRES TECHNIQUES DE LA CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 22 mai 1971. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le14 mai 1971
Publié le22 mai 1971
PublicationJORF du 22 mai 1971
IdentifiantJORFTEXT000000875699
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Textes cités liens · DILA2
Ordonnance n° 59-244 du 4 février 1959 · application
Décret n°68-478 du 29 mai 1968 · modifie