Journal officiel · Décret
Décret n°68-478 du 29 mai 1968 RELATIF AU STATUT PARTICULIER DES SECRETAIRES TECHNIQUES DE LA CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 30 mai 1968. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le29 mai 1968
Publié le30 mai 1968
PublicationJORF du 30 mai 1968
IdentifiantJORFTEXT000000868369
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Cité par 6 textes
Décret n°71-374 du 14 mai 1971 · modifie
Décret n°81-180 du 25 février 1981 · modifie
Arrêté du 17 novembre 1988 · application
Décret n°91-564 du 17 juin 1991 · modifie
DECRET94-1017 · abroge