Journal officiel · Décret

Décret n°81-180 du 25 février 1981 MODIFICATION DU STATUT PARTICULIER DES SECRETAIRES TECHNIQUES DE LA CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS (MISSION,RECRUTEMENT,AVANCEMENT,PROMOTION, DETACHEMENT);MODIFICATION DES ART. 1,2,3 (ALINEA 2),4,6,7-BIS ET 9 DU DECRET 68478 DU 29-05-1968

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 27 février 1981. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le25 février 1981
Publié le27 février 1981
PublicationJORF du 27 février 1981
IdentifiantJORFTEXT000000688013
RéférenceDécret n°81-180 du 25 février 1981 MODIFICATION DU STATUT PARTICULIER DES SECRETAIRES TECHNIQUES DE LA CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS (MISSION,RECRUTEMENT,AVANCEMENT,PROMOTION, DETACHEMENT);MODIFICATION DES ART. 1,2,3 (ALINEA 2),4,6,7-BIS ET 9 DU DECRET 68478 DU 29-05-1968, JO du 27 février 1981Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°68-478 du 29 mai 1968 · modifie
Cité par 1 texte
DECRET94-1017 · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000688013, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).