Journal officiel · Décret

Décret n°91-564 du 17 juin 1991 MODIFIANT LE DECRET 68478 DU 29-05-1968 RELATIF AU STATUT PARTICULIER DES SECRETAIRES TECHNIQUES DE LA CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 19 juin 1991. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le17 juin 1991
Publié le19 juin 1991
PublicationJORF n°141 du 19 juin 1991
NORECOP9100312D
IdentifiantJORFTEXT000000866474
RéférenceDécret n°91-564 du 17 juin 1991 MODIFIANT LE DECRET 68478 DU 29-05-1968 RELATIF AU STATUT PARTICULIER DES SECRETAIRES TECHNIQUES DE LA CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS, JO du 19 juin 1991, NOR ECOP9100312DFac-similé du JO du 19 juin 1991 →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°68-478 du 29 mai 1968 · modifie
Cité par 1 texte
DECRET94-1017 · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000866474, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).