Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 17 novembre 1988 MODIFIANT L'ARRETE DU 07-08-1968 RELATIF AUX CONCOURS POUR L'EMPLOI DE SECRETAIRE TECHNIQUE DE LA CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 24 novembre 1988. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le17 novembre 1988
Publié le24 novembre 1988
PublicationJORF du 24 novembre 1988
NORECOK8800060A
IdentifiantJORFTEXT000000844398
RéférenceArrêté du 17 novembre 1988 MODIFIANT L'ARRETE DU 07-08-1968 RELATIF AUX CONCOURS POUR L'EMPLOI DE SECRETAIRE TECHNIQUE DE LA CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS, JO du 24 novembre 1988, NOR ECOK8800060ALégifrance →

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Textes cités liens · DILA2

Décret n°68-478 du 29 mai 1968 · application
Arrêté du 7 août 1968 · modifie
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