Journal officiel · Décret

Décret n°60-1089 du 6 octobre 1960 PORTANT RAP POUR L'APPLICATION DES DISPOSITIONS DE L'ART. 23 BIS DE L'ORDONNANCE 59244 DU 04-02-1959 RELATIVE AU STATUT GENERAL DES FONCTIONNAIRES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 13 octobre 1960. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.

Versions du texte

Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 13 octobre 1960

NatureDécret

Signé le6 octobre 1960

Publié le13 octobre 1960

PublicationJORF du 13 octobre 1960

IdentifiantJORFTEXT000000492103

Référence

Décret n°60-1089 du 6 octobre 1960 PORTANT RAP POUR L'APPLICATION DES DISPOSITIONS DE L'ART. 23 BIS DE L'ORDONNANCE 59244 DU 04-02-1959 RELATIVE AU STATUT GENERAL DES FONCTIONNAIRES, JO du 13 octobre 1960

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Textes cités liens · DILA1

Ordonnance n° 59-244 du 4 février 1959 · application

Cité par 38 textes

Décret n°60-1089 du 6 octobre 1960 - art. 8 (V)

Circulaire du 20 mars 1961 · application

Décret n°61-1038 du 11 septembre 1961 · modifie

Décret n°77-588 du 9 juin 1977 · modifie

Décret n°84-960 du 25 octobre 1984 · modifie

Décret n°84-960 du 25 octobre 1984 - art. 1 (V)

Décret n°86-442 du 14 mars 1986 - art. 7-1 (M)

Décret n°2000-832 du 29 août 2000 · txt source

Décret2000-832 · modifie

Décret2004-618 · modifie

Décret n°2006-418 du 7 avril 2006 - art. 8 (M)

Décision du 28 juillet 2010, v. init.

Décision du 14 novembre 2011, v. init.

Arrêté du 11 juillet 2012, v. init.

Arrêté du 6 août 2012, v. init.

Décret n°2012-975 du 20 août 2012 (V)

Arrêté du 8 octobre 2012, v. init.

Arrêté du 3 janvier 2013, v. init.

Décret n°2013-435 du 27 mai 2013 (V)

Arrêté du 21 juin 2013, v. init.

Arrêté du 12 décembre 2013, v. init.

Décret n°2014-393 du 29 mars 2014 - art. Annexe (V)

DÉCRET n°2014-665 du 23 juin 2014 (V)

ARRÊTÉ du 1er juillet 2014, v. init.

ARRÊTÉ du 29 septembre 2014, v. init.

ARRÊTÉ du 1er avril 2015, v. init.

ARRÊTÉ du 30 septembre 2015, v. init.

Arrêté du 4 février 2016, v. init.

Arrêté du 21 septembre 2016, v. init.

Arrêté du 2 mars 2017, v. init.

Arrêté du 27 septembre 2017, v. init.

Décret n°2018-269 du 12 avril 2018 (V)

Délibération n°2017-274 du 12 octobre 2017 - art., v. init.

Décret n°2018-935 du 30 octobre 2018 (V)

Décret n°2022-353 du 11 mars 2022 (V)

Arrêté du 30 août 2023 - art. (V)

Décret n°2024-1281 du 31 décembre 2024

CODE DES COMMUNES. - art. R417-19 (M)

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